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S-5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. Une personne perd la qualité de résident:
a)  lorsqu’elle quitte le Québec pour s’établir dans une autre province et ce, à compter du premier jour du troisième mois suivant le mois d’arrivée dans cette autre province;
b)  par le maintien d’une résidence à l’extérieur du Québec, à moins de démontrer qu’elle demeure au Québec et y est ordinairement présente au moins 183 jours par année;
c)  par une absence du Québec de plus de 12 mois.
La perte de résidence prend effet dès qu’une seule des conditions est remplie.
R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 343.
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